Conditions Générales — Livreur

Les présentes Conditions Générales régissent la relation entre le livreur partenaire (« le Livreur ») et Shopral, plateforme exploitée par le groupe Samalife, dans le cadre de la réalisation de livraisons pour le compte des commerces et des clients de la marketplace.

L'accès suppose la création d'un compte, la fourniture d'informations exactes (identité, véhicule, zone) et l'approbation préalable par Shopral. Le Livreur agit en tant que prestataire indépendant : les présentes conditions ne créent pas de lien de subordination salariale. Le Livreur garantit détenir les autorisations nécessaires à son activité (permis, assurances applicables).

Le Livreur constitue une caution correspondant au plafond d'espèces qu'il est autorisé à détenir pour le compte des commerces. La caution garantit les sommes encaissées en espèces. Elle est réglée par Wave depuis l'application. Le Livreur peut demander le retrait de sa caution à tout moment, à condition de ne plus détenir d'espèces à reverser. Le remboursement s'effectue par Wave ; les frais de retrait Wave sont à la charge du Livreur et déduits du montant reçu. Un seul retrait de caution par jour est autorisé. Shopral peut, à sa discrétion, exempter de caution certains livreurs de confiance ; le plafond d'espèces autorisé demeure applicable.

Le Livreur perçoit une part des frais de livraison de chaque course livrée, selon son palier : 85 % en palier Standard et 88 % en palier Élite, le solde constituant la commission de Shopral. Le relevé disponible dans l'application détaille les gains, le palier et la commission applicables.

Les espèces encaissées pour les commandes payées en cash appartiennent aux commerces ; le Livreur les détient temporairement dans la limite de son plafond (sa caution). Il les reverse par Wave depuis l'application. Un mécanisme de compensation (netting) rapproche les sommes à reverser et les sommes dues au Livreur afin de ne transférer que le net. Le Livreur est responsable du cash qu'il détient jusqu'à son reversement.

Le Livreur peut demander le retrait de ses gains à la demande, à tout moment, depuis l'application. Le versement s'effectue par Wave sur son numéro mobile money. Le montant retirable est calculé en temps réel à partir des courses livrées et des versements déjà effectués.

Afin de protéger ses gains, la modification du numéro mobile money est sécurisée : elle nécessite un code PIN personnel, s'applique après un délai de sécurité, et déclenche l'envoi d'une alerte SMS à l'ancien numéro. Les tentatives répétées erronées entraînent un blocage temporaire. Le Livreur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son PIN.

Le Livreur s'engage à : • assurer les livraisons acceptées avec ponctualité et soin ; • adopter un comportement courtois et professionnel envers clients et commerces ; • respecter le code de la route et la réglementation applicable ; • maintenir son véhicule et ses documents en règle ; • reverser sans délai les espèces détenues.

Un compte peut être suspendu ou résilié en cas de manquement (fraude, cash non reversé, comportement inapproprié, non-respect des obligations). Un compte suspendu ne peut ni prendre de courses ni effectuer de retrait (gains ou caution) tant que la situation n'est pas régularisée. Toute somme détenue pour le compte de tiers reste due.

Le Livreur est responsable des dommages causés dans le cadre de son activité et fait son affaire des assurances requises. Shopral fournit un service d'intermédiation et de mise en relation et ne saurait être tenue responsable des fautes propres au Livreur. La responsabilité de Shopral est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de Shopral. Les données de géolocalisation ne sont utilisées que pour l'attribution et le suivi des courses.

Shopral peut faire évoluer les présentes conditions. Le Livreur en est informé et l'usage continu du service après notification vaut acceptation de la version en vigueur. La version acceptée est horodatée.

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes de Dakar.